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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 25/06/2020 |
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Texte officiel Simplification de la hiérarchie entre les documents d'urbanisme L’ordonnance rationalisant la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme est parue. Elle entre en vigueur au 1er avril 2021.
L’article 46 de la loi ELAN avait donné dix-huit mois au Gouvernement pour prendre toute mesure relevant du domaine de la loi pour limiter et [...] |
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Texte officiel Les SCoT adaptés ! L’ordonnance adaptant l'objet, le périmètre et le contenu du SCoT afin de tirer les conséquences de la création du SRADDET et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI est parue. Elle entre en vigueur au 1er avril 2021. Objectifs de l’ordonnance
L’ [...] |
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Publication Le Complément Urbanisme-Aménagement n° 43 est en ligne ! Chers abonnés, Le Complément Urbanisme-Aménagement n°43 est en ligne et il comporte, en plus de la veille juridique habituelle, un dossier relatif à l'influence de la crise sanitaire sur le droit de l’urbanisme. Vous y trouverez notamment :
– [...] |
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Jurisprudence Précisions sur les travaux soumis à l’avis de l’ABF aux abords d’un monument historiques Sont soumis à autorisation de l’ABF les travaux sur immeuble protégé au titre des abords d’un monument historique lorsque l’immeuble est visible depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre de cinq cents mètres entourant l'édifice en cause.
Par une ordonnance du 11 juin 2019, le [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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